Soutenir l’innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
AIDE PUBLIQUE
Aide communautaire à l'innovation (ACI)
L’aide soutient l’innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg, à travers des investissements innovants et des études d’accompagnement permettant de gagner de nouveaux marchés. Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
Proposée parCC des Portes du Luxembourg
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros
- 6 mois d’activité minimum
Entreprises non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Micro-entreprises
Quelles dépenses ?
Investissement innovant pour l’entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.
Exemples
- Équipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement
- Création d’un site internet, acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, études pour accompagner un projet d’investissement
Montant et modalités
Taux et montants de la subvention
- 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum
- 40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum
Principales conditions
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
