L’Aide communautaire aux entreprises finance à hauteur de 20 % des dépenses éligibles certains investissements productifs, numériques, immobiliers et liés à la recherche numérique. Elle vise les entreprises de moins de 20 salariés implantées sur le territoire communautaire, en phase de création, de développement ou de transmission, sous réserve des conditions et exclusions prévues.
L’Aide communautaire aux entreprises soutient les investissements des entreprises présentes sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Elle vise à favoriser le développement économique, l’emploi et la production de valeur ajoutée sur le territoire communautaire. Elle intervient lors de la création, du développement et de la transmission d’entreprises, par l’intermédiaire d’une aide directe issue d’un Fonds Communautaire Unique.
Le dispositif s’adresse à certaines activités et entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.
Codes NAF : 58.21Z, édition de jeux électroniques, 58.29A, édition de logiciels systèmes et de réseaux, 58.29B, édition de logiciels outils de développement et de langages, 58.29C, édition de logiciels applicatifs, 63.12Z, portails Internet.
Codes NAF : 62.01Z, programmation informatique, 62.02B, tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques, 62.03Z, gestion d’installations informatiques, 62.09Z, autres activités informatiques, 63.11Z, traitement de données, hébergement et activités connexes.
Les professions libérales de santé sont éligibles sous conditions. Les microentrepreneurs peuvent bénéficier de l’aide dans la limite d’une aide par personne physique tous les cinq ans.
L’aide porte sur des investissements productifs, numériques, immobiliers et, pour la filière numérique, sur certaines dépenses liées à la recherche.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Une seule aide par entreprise ou société est octroyée tous les trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide, cinq ans pour les microentrepreneurs.
Au cours d’une période de douze mois consécutifs, une même personne physique ne peut présenter, en qualité de dirigeant ou de co-dirigeant d’entreprises, plus de trois demandes de subventions pour des entreprises différentes. Le montant cumulé des aides accordées au titre des ACE au cours de cette période est limité à 30 000 €.
Le projet et l’entreprise doivent respecter les conditions suivantes.
L’assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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