FinancementSubvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les études préparatoires à la mise en place d’une installation hydroélectrique.

Le dispositif finance les études de potentiel territorial, de faisabilité et d’avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique.

Date limite de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux collectivités et assimilés, aux associations et aux entreprises.

Bénéficiaires

  • Collectivités et assimilés
  • Associations
  • Entreprises

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles concernent les différentes étapes d’étude d’un projet d’installation hydroélectrique.

Études éligibles

  • Études de potentiel territorial
  • Étude de faisabilité
  • Études d’avant-projet

Montant et modalités

La subvention couvre une partie des dépenses éligibles, dans la limite d’un taux et de plafonds définis.

Taux d’intervention

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, avec un taux variable selon la taille de l’entreprise.

Plafonds

  • 50 k€ HT max pour une étude diagnostic
  • 100 k€ HT max pour une étude de faisabilité d’un projet

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/02/2026
Dernière vérification enregistrée
10/02/2026

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