Cette aide finance des études et des investissements liés au bois énergie, notamment les chaufferies biomasse, les réseaux de chaleur, la production de granulés et les plateformes d’approvisionnement ou de stockage. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage disposant d’un SIRET et d’un code APE valides, avec des taux pouvant atteindre 70 % selon l’opération et le statut du porteur.
Cette aide soutient le développement du bois énergie et de ses équipements.
Elle contribue au développement des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur, afin de soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse.
Elle soutient également la production locale de bois granulés ainsi que les plateformes d’approvisionnement et de stockage de bois énergie.
Les bénéficiaires doivent remplir les conditions administratives indiquées ci-dessous.
Tous les maîtres d’ouvrage disposant d’un numéro de SIRET et d’un code APE valides sont éligibles.
L’aide concerne les études et plusieurs types d’opérations liées au bois énergie.
Les taux et plafonds varient selon l’opération et le statut du porteur.
La subvention représente jusqu’à 50 % du montant de l’étude de faisabilité si le porteur est privé, et 70 % si le porteur est public.
La subvention peut atteindre 30 % si le porteur est public, et 25 % si le porteur est privé.
La subvention représente 60 %, plafonnée à 400 €/ml.
La subvention représente jusqu’à 25 % des dépenses éligibles.
La subvention représente jusqu’à 40 % des dépenses éligibles.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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