FinancementPrêt

Pour quels projets ?

L’aide finance les dépenses matérielles, immatérielles et l’accroissement du BFR liés à un démonstrateur industriel, une usine pilote ou la création d’une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante développée par une PME ou une ETI innovante.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux PME ou ETI porteuses d’un projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine d’industrialisation d’une technologie innovante en France métropolitaine, dans les DOM ou dans les COM.

Entreprises non éligibles

  • Entreprises en difficulté, au sens de la réglementation européenne
  • Entreprises en nom personnel, dont les entreprises individuelles
  • Entreprises ayant des activités d’intermédiation financière
  • Entreprises ayant des activités de promotion et de locations immobilières
  • Entreprises ayant des activités agricoles

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

  • Dépenses matérielles liées au projet de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou de création d’une nouvelle usine de production
  • Dépenses immatérielles liées au projet
  • Accroissement du BFR lié au projet

Montant et modalités

Caractéristiques du prêt

Montant

Prêt compris entre 3 000 000 et 15 000 000 €.

Durée

Durée de remboursement de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 3 ans maximum.

Garanties

Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
26/09/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.