FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les études de faisabilité relatives aux projets de méthanisation.

Objectifs

  • Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
  • Substituer des énergies fossiles
  • Réduire les émissions de GES
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Créer de l’activité économique
  • Améliorer la rentabilité économique des projets

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires peuvent être des acteurs publics, privés, associatifs ou économiques. Les projets peuvent être collectifs.

Bénéficiaires éligibles

  • Communes
  • EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, dont les SIVOM et les SIVU
  • Établissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou à un EPCI, dont les CCAS et les PETR
  • Chambres consulaires, dont les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture
  • Associations
  • Entreprises, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
  • Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH
  • Copropriétés
  • SCI sous certaines conditions
Projets collectifs

Les projets peuvent être collectifs.

Bénéficiaires et projets non éligibles

  • Conseils départementaux et structures qui y sont rattachées
  • État et structures qui y sont rattachées
  • ASL, associations syndicales libres
  • Promotion immobilière et bailleurs privés
  • Projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur des études et analyses liées à des projets de méthanisation.

Opérations éligibles

  • Études de faisabilité technico-économiques et, éventuellement, prestations complémentaires
  • Études de faisabilité d’une station de GNV sur le site de l’unité de méthanisation
  • Analyses de pouvoirs méthanogènes

Montant et modalités

La subvention représente un pourcentage maximal des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise ou la catégorie du bénéficiaire.

Taux de financement

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
  • 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les autres bénéficiaires

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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