Les bénéficiaires peuvent être des acteurs publics, privés, associatifs ou économiques. Les projets peuvent être collectifs.
Bénéficiaires éligibles
- Communes
- EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, dont les SIVOM et les SIVU
- Établissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou à un EPCI, dont les CCAS et les PETR
- Chambres consulaires, dont les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture
- Associations
- Entreprises, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution et les professionnels du tourisme inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme
- Bailleurs sociaux, au sens de l’article R323-1 du CCH
- Copropriétés
- SCI sous certaines conditions
Projets collectifsLes projets peuvent être collectifs.
Bénéficiaires et projets non éligibles
- Conseils départementaux et structures qui y sont rattachées
- État et structures qui y sont rattachées
- ASL, associations syndicales libres
- Promotion immobilière et bailleurs privés
- Projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.