AIDE PUBLIQUE

Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective

Cette aide finance des études de conseil, de mise aux normes, de certification, de développement durable, de coopération, d’export, de commercialisation ou de formation pour les entreprises du territoire des Portes de Meuse. La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €, pour une étude d’au moins 3 000 € HT.

Proposée parCC des Portes de Meuse

PublicPME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises du territoire dans leurs projets de développement, de mise aux normes et d’adaptation, avec l’appui d’experts.

Objectifs de l’aide

Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement, de pérennité et de mise aux normes
Adapter leur fonctionnement ou leur outil de travail aux normes environnementales grâce au recours à des experts
Favoriser l’articulation avec d’autres financements, notamment le programme Leader et des appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte
Mettre les entreprises du territoire en synergie et créer des formes de coopération ou de mutualisation

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire, sous réserve des exclusions précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

Activités concernées

Artisanat
Industrie
Commerce ou services
Transformation des matières premières agricoles et de l’élevage
Maraîchage
Horticulture
Activités agricoles avec projet de diversification

Entreprises exclues

Entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage
Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²

Quelles dépenses ?

L’étude doit porter sur au moins un des aspects suivants.

Études et projets concernés

Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres
Développement de nouveaux services ou produits
Création d’un nouveau site de production
Appui à l’export
Appui à la création d’un site marchand physique ou Internet
Processus de certification ou de labellisation
Processus de coopération ou de mutualisation des entreprises
Actions de formation
Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Principales conditions

L’étude et le projet doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions d’éligibilité

L’entreprise doit avoir une activité permanente sur le territoire
Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT
L’étude doit être réalisée par un cabinet habilité
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Le programme doit être mené sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 08/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 08/09/2026

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