Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable ou l’amélioration de sa performance énergétique.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux études d'énergie
Cette aide finance des études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable ou l’amélioration de la performance énergétique. Elle s’adresse aux TPE et PME, sous réserve que l’étude soit réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude ».
Proposée parCA du Pays Voironnais
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
Structures non éligibles
- Sociétés civiles immobilières (SCI) non exploitantes et bailleurs non exploitants
- Entreprises individuelles et micro-entreprises
- Établissements d’enseignement
- Établissements administratifs
- Lieux de culte
- Locaux d’activités agricoles et de la pêche
- Locaux d’activités liées au tourisme, notamment camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes
- Banques, activités financières et assurances
- Crèches et micro-crèches
- Commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides
- Groupements d’entreprises
- Locaux destinés aux professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations
Quelles dépenses ?
Études éligibles
Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise.
Études de faisabilité pour l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable
- Réseau de chaleur bois énergie
- Installation solaire photovoltaïque ou thermique
- Installation hydroélectrique
Études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise
- Audit énergétique
- Étude de rénovation énergétique
- Étude de performance énergétique
- Étude d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire »
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique.
Règles de calcul
- Autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet
- Montant de l’aide intercommunale au maximum égal à 50 % du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles
- Aide plafonnée à 3 500 €
- Aide accordée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide
Principales conditions
L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/11/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 21/11/2025
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