Cette aide soutient les études permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux études
Cette subvention finance des études destinées à lutter contre les pressions environnementales générées par les activités économiques industrielles et artisanales. Elle concerne notamment les pollutions, la résilience au changement climatique, les économies d’eau et la biodiversité, avec un montant qui dépendra du projet.
Proposée parAgence de l'Eau Rhin-Meuse
FinancementSubvention
Échéance31/12/2030
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles et artisanales.
Quelles dépenses ?
Les études éligibles portent sur la définition, l’analyse et la préparation d’investissements ou d’actions éligibles.
Études éligibles
- Études nécessaires à la définition des investissements ou actions éligibles
- Études d’analyse de la faisabilité ou de l’opportunité
- Études de préparation des investissements ou actions éligibles
- Études préalables aux opérations groupées
Thématiques éligibles
- Lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées
- Résilience des activités économiques aux effets du changement climatique
- Foyers résiduels de pollution classique
- Économies d’eau
- Biodiversité
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/03/2026
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