FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

L’aide contribue à la réduction des prélèvements d’eau et à l’adaptation au changement climatique dans le bassin Adour-Garonne.

Objectif du dispositif

Le dispositif participe à l’atteinte de la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne. Il contribue au gain de 200 millions de m3 tous usages, par économie ou substitution d’eau.

Programme concerné

Le dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes publiques ou privées exerçant certaines activités économiques, ou intervenant en lien avec elles.

Bénéficiaires

Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal, ou en lien avec de telles activités.

Quelles dépenses ?

Les projets doivent s’inscrire dans une démarche globale d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement.

Projets éligibles

  • Projets s’inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement
  • Programme s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives
  • Programme intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique

Opérations non éligibles

  • Opérations d’entretien ou liées au renouvellement d’équipements à l’identique
  • Études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires
  • Projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans, sauf s’il y a continuité d’activité

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Les projets doivent atteindre un niveau minimal d’économie de prélèvement d’eau.

Condition d’économie d’eau

Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3, ou une économie supérieure à 500 000 m3.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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