FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises dans leurs démarches de réduction de leur consommation d’eau et de réutilisation des eaux.

Le dispositif encourage les entreprises à s’engager volontairement dans des démarches de réduction de leur consommation d’eau. Il favorise également la réutilisation des eaux non conventionnelles et des eaux usées traitées (REUT).

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

Entreprises

Quelles dépenses ?

L’aide peut financer des études et des travaux portant sur la réduction des prélèvements, l’amélioration de la consommation d’eau et la réutilisation des eaux.

Réduction des prélèvements et amélioration de la consommation

  • Études et travaux permettant la réduction significative des prélèvements sur la ressource en eau
  • Études et travaux permettant l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production

Modification des approvisionnements

Études et travaux portant sur la modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre lorsque plusieurs acteurs sont concernés, notamment une collectivité, un industriel tiers ou un agriculteur.

Réutilisation des eaux usées traitées et des eaux non conventionnelles

Études et diagnostics

  • Diagnostics
  • Études de faisabilité prenant en compte les aspects technico-économiques pour définir la solution la plus adaptée au contexte
  • Études d’opportunité

Travaux

  • Traitement
  • Stockage
  • Transfert
  • Distribution, dont les canalisations d’amenée des eaux de la station d’épuration à l’utilisateur

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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