Cette aide finance à hauteur de 30 % la rénovation des devantures et façades commerciales ainsi que la création et l’installation d’enseignes, avec une dépense prise en compte plafonnée à 10 000 €, ou à 15 000 € pour une devanture présentant un caractère patrimonial, architectural ou historique particulier. Elle cible les micro-entreprises et TPE disposant d’un point de vente et d’une vitrine, implantées à Montélimar.
Cette aide soutient la remise en valeur des devantures commerciales afin de renforcer l’attractivité du périmètre commercial du centre-ville.
Elle intervient en complément de l’aide mise en œuvre par la Région Auvergne Rhône Alpes en faveur du développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente et vitrine.
L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux conditions de taille, d’activité, d’implantation et de situation précisées ci-dessous.
Les dépenses éligibles concernent la rénovation des devantures et façades ainsi que la création et l’installation d’enseignes.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur le montant hors taxe des travaux.
30 % du montant hors taxe des travaux sur le périmètre défini.
Quel que soit le montant réel hors taxe des travaux, la dépense prise en compte est plafonnée à 10 000 €.
La dépense prise en compte pourra être portée à 15 000 € maximum lorsque la devanture commerciale présente un caractère patrimonial, architectural ou historique particulier, après validation des services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine et de la Commune.
Au-delà de 10 000 € de dépenses éligibles, cette aide offrira le cofinancement local nécessaire à la mobilisation de l’aide régionale « Aide au développement des entreprises commerciales et artisanales avec point de vente », sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité définis par le règlement régional.
L’aide est conditionnée au respect des préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ces préconisations permettront de garantir la valorisation du patrimoine du centre historique de la Ville de Montélimar.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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