Encourager la rénovation des locaux commerciaux sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux travaux
Cette aide finance à hauteur de 40 % la rénovation, la mise en accessibilité, la sécurisation et la modernisation des locaux commerciaux avec vitrine recevant du public sur le territoire de l’Agglomération de Vesoul. Elle s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE, dans la limite de 10 000 € HT.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrites au RNE, exerçant dans un local commercial situé sur le périmètre de l’Agglomération de Vesoul.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Rénovation de la partie extérieure de la vitrine commerciale et de la façade du rez-de-chaussée commercial, notamment enseigne, store, vitrine, éclairage, nettoyage, fermeture, menuiserie et peinture
- Équipements destinés à assurer la sécurité du local contre les effractions, notamment caméra, rideau métallique et plafond coupe-feu
- Équipements destinés à assurer la mise en accessibilité du local, y compris le mobilier adapté
- Investissements liés à la modernisation des locaux
- Travaux de second œuvre et investissements relatifs à l’agencement intérieur des magasins, des laboratoires et des autres locaux non publics où s’exerce l’activité professionnelle
- Mobilier qui va devenir immobilier par destination
Matériel d’occasion
Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de fournir une facture du vendeur et une attestation sur l’honneur certifiant que le matériel n’a pas été subventionné à l’origine.
Dépenses non éligibles
- Véhicules et matériel roulant
- Simple mobilier, comme les tables et les chaises
- Équipement informatique et de caisse
- Investissements réalisés en location ou crédit-bail
- Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité
- Dépenses liées à la construction, à la maçonnerie, aux réseaux, notamment assainissement et gaz, ou au gros œuvre, y compris charpentes, couvertures et dalles
- Dépenses directement liées à un usage résidentiel
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 40 % du montant des travaux, dans la limite de 10 000 € HT.
Principales conditions
Conditions relatives aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises ou des artisans du bâtiment, conformément aux caractéristiques architecturales locales et, lorsque le périmètre l’exige, avec les Architectes des Bâtiments de France.
Conditions relatives à l’entreprise bénéficiaire
- Exercer l’activité dans un local commercial avec une vitrine, recevant du public, sur le périmètre de l’Agglomération de Vesoul
- Avoir pour clientèle principale les particuliers
- Justifier d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine
- Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent l’activité, notamment fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques, et produire une attestation fiscale et sociale
- Avoir sollicité et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 13/10/2025
