Le projet doit respecter des conditions de dépenses, d’ouverture, de maintien de l’activité et, en cas de création, de préparation du projet.
Dépenses éligiblesLes dépenses éligibles doivent être comprises entre 50 000 et 500 000 € maximum.
Engagements de l’établissement
- Avoir une période d’ouverture minimum de 6 mois par an non consécutifs
- Maintenir une activité de minimum 5 ans
Documents requis en cas de création
Le porteur de projet devra fournir un diagnostic énergétique et une étude de marché et de positionnement en cas de création d’activité.
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