PublicPersonnes morales
FinancementAppel à projet · Subvention · Prêt
Échéance30/04/2027

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la filière du livre dans le développement de services numériques structurants et interprofessionnels.

Objectif

Les projets peuvent concerner la production éditoriale, la structuration des contenus de livres numériques ou la diffusion des œuvres littéraires.

Dates limites de candidature

28 août 2026 et 30 avril 2027.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes morales répondant aux conditions suivantes.

Bénéficiaires

  • Personnes morales
  • Structures, quelle que soit leur forme juridique
  • Structures ne faisant pas l’objet d’une procédure collective

Quelles dépenses ?

Les projets éligibles relèvent de deux domaines, avec des dépenses éligibles communes.

Production éditoriale et structuration des contenus de livres numériques

Projets éligibles

Projet interprofessionnel, structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la production éditoriale et de la structuration des livres numériques.

Exemples de domaines concernés

  • Formats numériques
  • Standards
  • DRM
  • Accessibilité
  • Métadonnées
  • DATA
  • IA
  • Distribution numérique

Diffusion ou valorisation des œuvres littéraires

Projets éligibles

Projet interprofessionnel, structurant et d’intérêt général de création ou de développement de services numériques dans le domaine de la diffusion, de l’observation ou de la valorisation des œuvres littéraires.

Exemples de services concernés

  • Sites de vente en ligne de livres
  • Sites de recommandation
  • Sites de promotion

Dépenses éligibles

  • Frais de conception, de programmation, de développement et de production
  • Frais de tests et de débogage

Montant et modalités

L’aide peut prendre la forme d’une subvention ou d’un prêt.

Montant de l’aide

L’aide représente 50 % maximum des dépenses éligibles et s’élève à 10 000 € minimum.

Principales conditions

Les conditions varient selon le domaine du projet.

Production éditoriale et structuration des contenus de livres numériques

Conditions

  • Le projet ne doit pas avoir été engagé avant son examen en commission
  • Le projet doit impérativement être développé dans un format interopérable et accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap, selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur

Diffusion ou valorisation des œuvres littéraires

Conditions

  • Le projet ne doit pas avoir été engagé avant son examen en commission
  • Le projet doit concerner un nombre significatif d’ouvrages
  • Pour les projets dans le domaine dématérialisé de la diffusion ou de la valorisation des œuvres littéraires, le projet doit impérativement être développé dans un format interopérable et accessible au public malvoyant et non voyant, dyslexique ou affecté de tout autre handicap, selon les normes, les standards et les bonnes pratiques en vigueur

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
02/04/2026
Dernière vérification enregistrée
02/04/2026

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.