FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les quotidiens locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces.

Elle contribue au maintien du pluralisme et à l'indépendance des titres concernés.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux quotidiens locaux répondant aux critères de parution et de reconnaissance prévus par le dispositif.

Public concerné

Quotidiens locaux avec une parution minimale de 5x/semaine, reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse comme présentant un caractère d'information politique et générale.

Section 1

Critères applicables

  • Les recettes hors taxes de petites annonces, après déduction des frais de commission, ont représenté moins de 5 % de l'ensemble des recettes publicitaires hors taxes pour l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide
  • L'édition locale la plus diffusée doit être vendue à un prix inférieur à 130 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ce prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide
  • Le tirage moyen n'a pas excédé 70 000 exemplaires et la diffusion moyenne payée n'a pas dépassé 60 000 exemplaires pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide
  • Dans la région ou le département où la publication est diffusée, elle ne doit pas avoir la diffusion la plus élevée parmi les quotidiens régionaux, départementaux et locaux

Section 2

Critères applicables

  • Ne pas faire partie de la section 1
  • Les recettes hors taxes de petites annonces, après déduction des frais de commission, ont représenté moins de 15 % de l'ensemble des recettes publicitaires hors taxes pour l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide
  • L'édition locale la plus diffusée doit être vendue à un prix inférieur à 130 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ce prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide
  • Le tirage moyen n'a pas excédé 70 000 exemplaires et la diffusion moyenne payée n'a pas dépassé 50 000 exemplaires pendant l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide
  • Plus du quart de la diffusion payée est assuré par voie d'abonnement postal
  • 40 % des abonnements postaux concernent des publications de moins de 100 grammes

Quelles dépenses ?

Dépense éligible

Aide au fonctionnement.

Montant et modalités

La subvention est calculée selon la section applicable.

Section 1

Le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide.

Section 2

Le taux unitaire de subvention est multiplié par le nombre d'exemplaires acheminés par voie postale au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
12/01/2026
Dernière vérification enregistrée
12/01/2026

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