L'aide accompagne le développement des PME.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux projets immobiliers d'entreprise
Cette subvention accompagne les projets immobiliers d'entreprise des TPE et PME immatriculées au RNE, notamment l'acquisition, la construction ou l'extension. Elle soutient le développement, la création d'activité, l'innovation et la réhabilitation de friches, avec une aide plafonnée à 40 000 €.
Proposée parCC Sud Vendée Littoral
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L'aide est destinée aux TPE et PME immatriculées au RNE.
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Acquisition
- Construction
- Extension
Opérations et entreprises non éligibles
- Entreprises en difficulté
- Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 40 000 €.
Taux de prise en charge
- 20 % des dépenses éligibles pour les TPE
- 10 % des dépenses éligibles pour les PME
Bonifications
- Création d'une nouvelle activité : 10 000 €
- Entreprise innovante : 10 000 €
- Réhabilitation d'une friche : 20 000 €
Principales conditions
L'investissement minimum dépend de la taille de l'entreprise. L'entreprise doit également remplir au moins une des conditions suivantes.
Investissement minimum
- 200 000 € pour les TPE
- 400 000 pour les PME
Conditions liées au projet
- Avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois sur 3 ans
- Créer une nouvelle activité
- Être innovante
- Avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
