Soutenir les projets touristiques hybrides favorisant le développement territorial.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial
Cette aide finance des projets touristiques hybrides contribuant au développement territorial, notamment à travers des travaux d’extension, de rénovation, de modernisation ou d’aménagement. Elle s’adresse aux établissements à gestion indépendante, entreprises, sociétés inscrites au RNE et certaines SCI, sous réserve des conditions prévues.
Proposée parDépartement 14 - Calvados
FinancementSubvention · Prêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Établissements à gestion indépendante
- Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE
- SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d’exploitation, avec un seul dossier par projet et par société
Bénéficiaires non éligibles
- Franchisés
- Chaînes
- Activités de salles de mariage
Quelles dépenses ?
Projets concernés
Les projets doivent avoir des activités multiples, répondre à un besoin d’animation locale et d’attractivité résidentielle, et réunir les caractéristiques suivantes.
- Se situer dans un bâti existant et permettre sa rénovation
- Proposer de l’hébergement
- Accueillir plusieurs types de clientèle, dont une clientèle touristique
- Proposer des espaces de vie communautaires
- Proposer un programme d’animation
Travaux éligibles
- Travaux d’extension, de rénovation et de modernisation
- Travaux d’aménagement intérieur, gros œuvre et second œuvre, à l’exception des parties privatives, comprenant les mises aux normes réglementaires et les dépenses liées à la création de services, comme un bâtiment d’accueil, une salle commune, de vie ou de jeu, un espace de restauration ou un espace famille
- Travaux extérieurs, notamment le ravalement de façade, la mise en accessibilité, les mises aux normes réglementaires, la signalétique in situ, l’éclairage, les accès électroniques, les stationnements, les terrasses et les cheminements
- Outils numériques lorsqu’ils font partie d’un projet global
Dépenses non éligibles
- Dépenses d’investissement liées au bâti
- Installations pérennes faisant l’objet de factures
Montant et modalités
Montant et durée
- Prêt à taux zéro, dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de sa localisation
- Durée de 5 ans, avec un différé possible de 24 mois maximum
- Subvention de 30 000 € pouvant être accordée au cas par cas selon le projet et dans la limite des plafonds fixés par les aides d’État
- Une seule demande pourra être accordée pour la période 2023-2028
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- L’intercommunalité où se situe l’entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l’immobilier d’entreprise
- Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT
- Pour tous les projets d’aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d’une véritable amélioration de l’impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles
- Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues
Engagements du bénéficiaire
- Transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité
- Mentionner l’aide financière du Conseil départemental dans les communications
- Proposer un système de réservation ou de billetterie en ligne
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/08/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/08/2026
