Les dépenses éligibles concernent l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement de bâtiments, ainsi que les travaux liés à leur performance environnementale.
Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation
- Travaux de construction de bâtiments
- Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
- Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux, y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité et à la sécurité incendie
- Travaux d’efficacité énergétique et hydrique, notamment l’isolation et les matériels ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau
- Frais annexes aux travaux, notamment les contrôles techniques, la coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », les levés topographiques, les sondages et les branchements
- Honoraires de maîtrise d’œuvre