FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient le développement immobilier des activités industrielles et des filières d’excellence du territoire.

Objectifs

  • Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire
  • Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux
  • Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les PME ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité.

Activités éligibles

  • Activités industrielles
  • Activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité
  • Activités de commerce de gros, de construction et de logistique, lorsque le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement de bâtiments, ainsi que les travaux liés à leur performance environnementale.

Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation
  • Travaux de construction de bâtiments
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux, y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité et à la sécurité incendie
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique, notamment l’isolation et les matériels ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau
  • Frais annexes aux travaux, notamment les contrôles techniques, la coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », les levés topographiques, les sondages et les branchements
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre

Montant et modalités

Le montant de l’investissement et le niveau de l’aide sont encadrés par le dispositif.

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Montant de l’investissement

Les investissements doivent être compris entre 100 000 et 500 000 €.

Principales conditions

L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions environnementales, sociales et territoriales suivantes.

Conditions à respecter

  • Réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment les préconisations sont prises en compte dans le projet
  • Mettre en place des actions en faveur de la réduction, de la valorisation, du tri et du recyclage des déchets
  • Avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie
  • Privilégier les matériaux bio-sourcés
  • Créer au minimum 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction, qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois
  • Favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne
  • Réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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