FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à renforcer l’offre médicale dans un territoire sous-dense grâce au recours à la télémédecine, ou à développer des solutions innovantes en santé numérique.

Renforcer l’offre médicale sur un territoire sous-dense, avec recours à la télémédecine, ou développer des solutions innovantes en santé numérique.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide peut être sollicitée par les catégories suivantes.

  • Collectivité ou groupement de communes
  • SPL, Sociétés Publiques Locales, ou SEM, Sociétés d’Économie Mixte, dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation
  • Association loi 1901, loi 1905 ou loi 1908, sans but lucratif
  • Établissement de santé public et privé à but non lucratif
  • Groupement de professionnels de santé, libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux, notamment Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, CPTS ou ESP
  • Professionnel de santé référencé dans l’annuaire de l’Assurance Maladie
  • Bailleur public ou privé, sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres cofinanceurs
  • Mutualité, fondation, régime de sécurité sociale ou société coopérative d’intérêt collectif
  • Groupement Régional d’Appui au développement de la e-santé, GRADES
  • Etc.

Quelles dépenses ?

Les opérations éligibles portent sur la télémédecine, les projets de e-santé et les locaux dédiés à ces usages.

  • Déploiement d’équipements de télémédecine, téléconsultation et téléexpertise, en complémentarité et continuité des Feuilles de route télémédecine État Région 2021-2023 et 2024-2026, et en réponse à des besoins ou des publics spécifiques
  • Mise en place de projets de e-santé au bénéfice des professionnels de santé et/ou des citoyens patients
  • Construction, rénovation et/ou aménagement de locaux dédiés aux usages de la e-santé, hors des tiers lieux numériques
  • Etc.

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention plafonnée à 75 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
07/10/2025
Dernière vérification enregistrée
07/10/2025

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