Cette aide attribue un soutien aux entreprises qui portent un projet innovant sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre. Le projet doit permettre de développer l’activité et de créer ou maintenir des emplois sur ce territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux projets d'innovation
Cette aide soutient les entreprises portant un projet collaboratif de Recherche et Développement innovant, associant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public. Le projet doit contribuer au développement de l’activité et présenter des retombées économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.
Proposée parCC des Montagnes du Giffre
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Porteur du projet
Le projet doit être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel ou de services, réalisant les travaux de Recherche et Développement en France.
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
- Un projet collaboratif rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public
- Un projet ayant pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de 5 ans à compter de la fin du programme de Recherche et Développement
- Un projet labellisé par un pôle
- Un projet comportant des travaux de Recherche et Développement réalisés sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
- Un projet présentant des retombées économiques pour le territoire en termes d’emploi, d’investissement, de structuration d’une filière ou d’anticipation de mutations économiques
Dépenses éligibles
- Chercheurs, ingénieurs et techniciens
- Amortissements d’équipements et de matériels de recherche
- Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés
Montant et modalités
Taux de subvention
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les PME
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les ETI, compris entre 250 et 2000 salariés
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Principales conditions
Conditions
Les projets présentés doivent être des projets collaboratifs de Recherche et Développement dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI), s’inscrivant dans les régimes notifiés N520A/2007 et N269/2007 fondés sur l’encadrement communautaire des aides à la recherche et au stade de développement expérimental.
Seuil de dépenses subventionnables
Le montant des dépenses subventionnables ne pourra être inférieur à 25 000€ HT.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
