Les projets doivent être collaboratifs et relever de la recherche, du développement et de l’innovation.
Projets concernés
Les projets peuvent porter sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation ou de marketing.
Dépenses éligibles pour les entreprises
- Frais des personnels dédiés au projet
- Prestations externes
- Petits matériels et consommables
- Matières premières
- Frais liés à la propriété intellectuelle
- Frais de déplacement supportés directement du fait du projet
- Frais de fonctionnement, à hauteur de 20 % des frais de personnel
- Coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet
- Investissement du matériel non récupérable