FinancementSubvention · Avance remboursable · Prêt

Pour quels projets ?

Cette aide vise à renforcer l’effort régional consacré à la recherche et au développement.

Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux structures ayant leur activité en région Grand-Est.

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur
  • ETI
  • CRITT
  • CRT
  • Laboratoires issus des Universités ou EPST
  • Toute structure de recherche et ressourcement
  • Start-up

Quelles dépenses ?

Le dispositif finance des projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation portant sur différents types d’innovation.

Projets concernés

  • Innovation de produit
  • Innovation de bien
  • Innovation de service
  • Innovation de procédé
  • Innovation d’organisation
  • Management de l’innovation
  • Innovation de marketing

Dépenses éligibles pour les entreprises

  • Frais des personnels dédiés au projet
  • Prestations externes
  • Petits matériels et consommables
  • Matières premières
  • Frais liés à la propriété intellectuelle
  • Frais de déplacement supportés directement du fait du projet
  • Frais de fonctionnement, à hauteur de 20 % des frais de personnel
  • Coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet
  • Investissement du matériel non récupérable

Montant et modalités

L’aide peut prendre différentes formes selon l’âge de l’entreprise et la nature du projet.

Forme de l’aide

  • Subvention pour les entreprises de moins de trois ans
  • Avance remboursable ou prêt à taux zéro pour les entreprises matures, en fonction de la nature et du porteur du projet
Plafond

L’aide est plafonnée à 250 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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