Soutenir les professionnels de santé qui s’installent en zone déficitaire.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux professionnels de santé
Cette aide finance l’installation de professionnels médicaux et paramédicaux en zone déficitaire, notamment l’immobilier professionnel, certains honoraires, l’acquisition conditionnelle de terrain et une prise en charge partielle des loyers. Une première installation et un engagement d’exercice de 5 ans minimum sur le territoire sont exigés.
Proposée parCC Terres des confluences
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux professionnels et structures de santé répondant aux conditions d’installation prévues.
Bénéficiaires
- Professionnels médicaux et paramédicaux s’installant pour la première fois sur le territoire en zone déficitaire
- Sociétés immobilières détenues par des professionnels de santé, notamment les SCI et les SISA, sous condition de reversement sous forme de réduction de loyer
- Centres de santé définis à l’article L6323-1 du Code de la Santé Publique
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l’immobilier professionnel, certains honoraires, le terrain sous condition et les loyers.
Immobilier professionnel
- Construction
- Achat
- Extension
- Rénovation
Honoraires
- Maîtrise d’œuvre
- Géomètres
- Frais d’acte
Acquisition de terrain
L’acquisition de terrain est éligible si la construction d’un local professionnel intervient au plus tard dans l’année.
Loyers
Prise en charge partielle sur trois ans.
Montant et modalités
Le montant de l’aide varie selon la nature de la dépense.
Aide à l’immobilier
Subvention représentant 20 % des dépenses HT.
Aide au loyer
Subvention représentant 20 % du loyer HT sur 3 ans.
Acquisition de terrain
Si l’entreprise achète un terrain en zone d’activités économique, la différence entre prix de revient et prix de vente est revalorisée en aide.
Principales conditions
Le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Ne pas avoir fait l’objet d’aide au cours des 10 dernières années pour la construction ou l’aménagement d’un local
- Réaliser sa première installation en zone déficitaire
- S’engager à exercer 5 ans minimum sur le territoire
- Ne pas engager de dépenses avant la demande
- Être à jour des cotisations sociales et fiscales pour les professionnels déjà en activité
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 16/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 16/09/2026
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