L’aide vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois, en priorité, par l’octroi d’aides aux entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux petites entreprises
Cette aide favorise le développement économique et la création d’emplois en soutenant la création, la reprise, la transformation et l’extension des activités, ainsi que les investissements productifs et immobiliers. Elle s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés implantées ou exploitant une unité sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys, avec une subvention plafonnée à 10 000 € par projet.
Proposée parCC Coteaux et Vallées des Luys
PublicPetites entreprises (moins de 50 salariés)
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
L’aide s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Vallées des Luys ou disposant d’une unité de production ou d’exploitation, objet de la demande, sur ce territoire.
Conditions d’éligibilité
- Être inscrite au RNE
- Être accompagnée par un organisme d’accompagnement, notamment la CCI, la CMA ou TecGeCop
- L’aide concerne l’activité principale du gérant
Entreprises exclues
- Micro-entreprises
- Vendeurs à domicile
- Sociétés civiles immobilières
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
- Création d’activité, sans minimum de dépenses
- Reprise, transformation et extension, avec un minimum de 5 000 euros
Dépenses éligibles
Immobilier d’entreprise
- Acquisition de terrain bâti
- Construction de bâtiments neufs ou extension
Travaux
Réalisation de travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments, dans la limite de 10 000 € HT de travaux dans le cadre des créations.
Matériel productif
- Acquisition de biens d’équipements productifs
- Modernisation de l’outil de production
- Acquisition de matériel informatique et de logiciels spécifiques à l’activité
- Acquisition de matériel roulant lié à l’activité, seulement dans le cadre d’une création
Reprise
Dans le cadre des transmissions-reprises, les dépenses subventionnables portent sur le rachat des actifs corporels.
Meublés de tourisme
Pour les meublés de tourisme, seul l’aménagement intérieur, au titre de l’immobilier, est éligible.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet.
Taux selon l’effectif
- 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés
- 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés
- 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés
L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/09/2026
