Cette aide soutient des programmes de recherche menés conjointement par un laboratoire public de recherche et une entreprise.
L’objectif est de renforcer la compétitivité des entreprises régionales grâce à des programmes de recherche pérennes.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes
Cette aide finance des programmes de recherche pérennes menés conjointement par une entreprise et un organisme de recherche, afin de renforcer la compétitivité des entreprises régionales. Les partenaires doivent être implantés en Auvergne-Rhône-Alpes et les entreprises en difficulté sont exclues.
Proposée parRégion Auvergne-Rhône-Alpes
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises et aux organismes de recherche répondant aux conditions précisées ci-dessous.
Entreprises
- Entreprises de strictement moins de 5 000 salariés dont l’établissement impliqué dans le projet est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes
Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance
- Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC) au sens de la définition européenne, mobilisant des équipes de recherche localisées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes
- Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, des universités, des écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, des centres techniques industriels, des établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.
Quelles dépenses ?
L’aide cible des partenariats public-privé de long terme entre un ORDC et une entreprise.
Opérations éligibles
- Programmes de recherche construits et menés en partenariat entre un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et une entreprise de strictement moins de 5 000 salariés, tous deux implantés en Auvergne-Rhône-Alpes
- Travaux permettant à des partenariats public-privé de long terme déjà constitués de mener des travaux plus ambitieux ou de pérenniser leur collaboration
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention dont le taux dépend de la catégorie du bénéficiaire.
Entreprises
- 60 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
- 50 maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Organismes de recherche
L’aide correspond à 100 % des dépenses éligibles.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/03/2026
