Le dispositif poursuit deux objectifs complémentaires.
Objectifs
- Améliorer la qualité des eaux des milieux
- Organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs
AIDE PUBLIQUE
Aide aux opérations groupées sectorielles
Cette subvention finance des opérations groupées sectorielles destinées à améliorer la qualité des eaux et à organiser la sobriété des usages pour tous les secteurs. Elle soutient l'animation, l'amélioration de la connaissance et des travaux de réduction des micropolluants ou des consommations d'eau.
Proposée parAgence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
PublicAnimation, actions d'amélioration de la connaissance, animations
FinancementSubvention
Échéance31/12/2030
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires varient selon la nature des opérations.
Animation et amélioration de la connaissance
Les structures porteuses de l'opération groupée sectorielle et les partenaires associés peuvent porter les actions d'animation et d'amélioration de la connaissance.
Travaux
Les acteurs économiques non agricoles sont concernés par les travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou les consommations d'eau, à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle.
Quelles dépenses ?
Le dispositif soutient l'animation, l'amélioration de la connaissance et des travaux menés à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle.
Opérations éligibles
- Animation
- Actions d'amélioration de la connaissance
- Travaux visant à réduire les émissions dispersées de micropolluants et/ou des consommations d'eau, à l'échelle d'une branche ou d'une filière professionnelle
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/04/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/04/2026
