PublicPersonnes publiques ou privées (exemple
FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes publiques ou privées répondant aux conditions d’activité précisées ci-dessous.

Sont concernées les personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial ou artisanal, ou en lien avec de telles activités.

Exemples de bénéficiaires

  • Entreprise
  • Collectivité
  • Association
  • Syndicat

Quelles dépenses ?

L’aide finance des opérations collectives menées à l’échelle d’un territoire ou d’un secteur d’activité.

Les opérations associent les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité afin d’agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.

Projets non éligibles

  • Les projets concernant des pollutions nouvelles, par exemple la création d’une entreprise
  • Les travaux de renouvellement à l’identique
  • Les études réglementaires

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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