L’aide soutient les investissements portés par les Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. Elle contribue à leur pérennisation et au développement de leur activité.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux micro-projets
Cette aide soutient les investissements des Très Petites Entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou afin de contribuer à leur pérennisation et au développement de leur activité. Elle finance les travaux, les VRD et l’acquisition de matériel, avec une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier.
Proposée parCC du Civraisien en Poitou
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés, sous réserve des exclusions ci-dessous.
Public éligible
Entreprises de moins de 10 salariés.
Entreprises et activités non éligibles
- Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité, redressement ou liquidation
- Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre
- Profession liées à l’ésotérisme
- Activités de bien-être non règlementées
- Secteurs exclus par les règlements européens
- Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances
- Activités médicales, hors ressortissant de la CMA
- Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche
- Attractions foraines, salles de jeux
- Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs, campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité, redressement ou liquidation
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Opérations de travaux
- Opérations de VRD
- Acquisition de matériel
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % maximum du montant des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 50 000 € HT.
Principales conditions
Conditions
- Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Les entreprises devront mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
