Cette aide finance la prise en charge du loyer hors charges pour une année, répartie sur trois ans, afin de soutenir la création ou la reprise d’activités commerciales ou artisanales. Elle concerne les personnes physiques ou morales implantées en centre-ville ou centre-village d’une commune de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire, sous conditions.
Cette aide soutient les projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales implantées en centre-ville ou centre-bourg.
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
L’aide s’adresse aux personnes physiques ou morales qui créent ou reprennent une activité commerciale ou artisanale répondant aux conditions territoriales et administratives indiquées.
L’aide porte sur le loyer du local commercial, hors charges.
Prise en charge du loyer hors charge.
La prise en charge concerne une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans.
Cette aide est limitée à 3 ans et plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m², quelle que soit la durée réelle du bail. Elle débute à la date de signature du bail.
Le local, le bail et l’ouverture de l’établissement doivent respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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