PublicPersonne physique ou morale
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales dans les centralités locales.

Objectif

Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux personnes physiques ou morales qui créent ou reprennent une activité répondant aux conditions suivantes.

Bénéficiaires éligibles

  • Personne physique ou morale
  • Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service
  • Activité située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire
  • Entreprise immatriculée au RNE

Activités et entreprises non éligibles

  • Activités relevant des codes APE 64, 65, 68 et 69
  • Entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement, notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise, une aide aux loyers sur le territoire de la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire
  • Micro-entreprises

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur le loyer du local commercial, hors charges.

Dépense prise en charge

Prise en charge du loyer hors charges.

Montant et modalités

L’aide correspond à une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans.

Répartition de l’aide

  • 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année
  • 25 % la deuxième année
  • 25 % la troisième année
Plafonds et durée

Cette aide est limitée à 3 ans et plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m², quelle que soit la durée réelle du bail. Elle débute à la date de signature du bail.

Principales conditions

Le local, le bail et l’ouverture de l’établissement doivent respecter les conditions suivantes.

Conditions applicables

  • Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine
  • Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années
  • L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
16/09/2025
Dernière vérification enregistrée
16/09/2025

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