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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient l’occupation des locaux commerciaux vacants et l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg.

Elle vise également à offrir de nouveaux services aux habitants.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants.

Entreprises éligibles

  • Entreprise indépendante
  • Entreprise de moins de 50 salariés, TPE et PME
  • Entreprise dont le siège social est situé dans les Hautes-Alpes
  • Micro-entreprise
  • Entreprise de l’ESS exerçant une activité économique

Entreprises non éligibles

  • Entreprise non inscrite au RNE
  • Entreprise installée depuis plus de 2 mois dans les locaux, sauf dans le cas d’une reprise
  • Entreprise dont l’activité est saisonnière

Quelles dépenses ?

L’aide porte sur le loyer du local commercial concerné par le projet.

Dépense éligible

Aide au loyer hors taxes et hors charges pour un projet d’implantation, de reprise ou d’extension, dans la limite de 80 m2.

Montant et modalités

La subvention est accordée sur 3 ans maximum.

Plafond

Elle est accordée dans la limite de 12 euros par mètre carré et par mois.

Taux de prise en charge

  • 30 % du montant du loyer la première année
  • 15 % du loyer la deuxième année
  • 5 % du loyer la troisième année

Principales conditions

Le local concerné par le bail doit respecter l’ensemble des conditions suivantes.

Conditions relatives au local

  • Être vacant depuis plus de 6 mois, sauf dans le cas d’une reprise
  • Avoir une vitrine
  • Avoir un accès direct sur la voirie
  • Être situé sur le périmètre de l’Opération de Revitalisation Territoriale

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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