FinancementSubvention
Échéance30/06/2029

Pour quels projets ?

Le dispositif encourage les investissements matériels et immobiliers réalisés par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé.

Il vise à garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et à contribuer à leur qualité.

Période de mobilisation

Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.

Qui peut en bénéficier ?

Professions médicales.

Quelles dépenses ?

Matériel productif

Les dépenses d’achat de matériel productif neuf ou d’occasion sont éligibles. Le coût unitaire du matériel doit être égal ou supérieur à 100 € HT.

Conditions applicables au matériel d’occasion

  • Le matériel doit être cédé par un professionnel
  • Le vendeur doit délivrer un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique

Aménagement, rénovation et second œuvre

Les dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment sont éligibles, ainsi que les travaux de second œuvre, notamment les sols, les cloisons, l’électricité, la plomberie, la devanture et l’accessibilité.

Montant et modalités

Taux et plafond

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.

Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.

Principales conditions

Montant des dépenses

Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 10 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
09/09/2026
Dernière vérification enregistrée
09/09/2026

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