Aide aux investissements à destination des professionnels de santé
Cette aide finance les investissements matériels et immobiliers des professions médicales afin de garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et de contribuer à leur qualité. Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 10 000 €, avec une subvention de 20 % plafonnée à 2 000 €.
Proposée parCC du Pays d’Uzerche
FinancementSubvention
Échéance30/06/2029
Pour quels projets ?
Le dispositif encourage les investissements matériels et immobiliers réalisés par un ou plusieurs professionnels du domaine de la santé.
Il vise à garantir l’existence de centres de soins sur le territoire et à contribuer à leur qualité.
Période de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2029.
Qui peut en bénéficier ?
Professions médicales.
Quelles dépenses ?
Matériel productif
Les dépenses d’achat de matériel productif neuf ou d’occasion sont éligibles. Le coût unitaire du matériel doit être égal ou supérieur à 100 € HT.
Conditions applicables au matériel d’occasion
Le matériel doit être cédé par un professionnel
Le vendeur doit délivrer un document attestant que le matériel n’a pas déjà bénéficié d’une subvention publique
Aménagement, rénovation et second œuvre
Les dépenses liées à l’aménagement ou à la rénovation d’un bâtiment sont éligibles, ainsi que les travaux de second œuvre, notamment les sols, les cloisons, l’électricité, la plomberie, la devanture et l’accessibilité.
Montant et modalités
Taux et plafond
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Principales conditions
Montant des dépenses
Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.