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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Objectif

Elle aide les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour financer leur projet d’investissement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.

Entreprises éligibles

  • TPE ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M €
  • Effectif inférieur à 10 salariés ETP
  • Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Inscription au RNE
  • Obligations sociales et fiscales à jour
  • Entreprise ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Entreprise implantée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Entreprises et secteurs non éligibles

  • Professions réglementées ou assimilées, notamment les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession ou sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, comme un ordre ou une chambre
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Secteur de la logistique
  • Bureaux d’étude
  • Secteurs d’activité ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements productifs et des équipements liés à l’activité.

Investissements éligibles

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité
  • Acquisition en crédit-bail, sous conditions
  • Investissements de stockage de l’outil de production, comme les chambres froides
  • Aménagements économiseurs d’énergie, comme les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur
  • Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans, sous certaines conditions

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les dépenses éligibles HT.

Taux de l’aide

15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT.

Taux de l’aide

10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
24/10/2025
Dernière vérification enregistrée
24/10/2025

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