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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Objectif

Elle aide les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour financer leur projet d’investissement.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot, sous réserve du respect des critères suivants.

Entreprises éligibles

  • Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 M €
  • Effectif inférieur à 10 salariés ETP
  • Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Inscription au RNE
  • Obligations sociales et fiscales à jour
  • Ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
  • Implantation sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Activités non éligibles

  • Professions réglementées ou assimilées, c’est-à-dire les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles, comme un ordre ou une chambre
  • Organismes de formation
  • Secteur primaire agricole
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
  • Transport routier de marchandises
  • Secteur de la logistique
  • Bureaux d’étude
  • Secteurs d’activité ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent les investissements productifs, les équipements liés à l’activité, le stockage de l’outil de production et les aménagements économiseurs d’énergie.

Investissements et équipements

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité
  • Acquisition en crédit-bail sous conditions, avec un contrat unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide, ainsi qu’un engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrat
  • Investissements de stockage de l’outil de production, notamment les chambres froides
  • Aménagements économiseurs d’énergie, notamment les panneaux photovoltaïques et la pompe à chaleur

Investissements d’occasion

Les investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.

Montant et modalités

La subvention est calculée sur les dépenses éligibles HT, selon le montant de l’investissement.

Taux de subvention

  • 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT
  • 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT
Périodicité

Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
21/09/2026
Dernière vérification enregistrée
21/09/2026

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