Cette aide accompagne les PME dans une étape cruciale de leur développement en répondant à leurs besoins de ressources stables pour financer leurs projets d’investissement.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements productifs des PME
Cette aide finance les projets d’investissement des PME en développement, notamment les investissements productifs, les matériels neufs respectueux de l’environnement, certains matériels d’occasion et les aménagements économiseurs d’énergie. Les entreprises doivent être implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
Proposée parCC du Pays du Coquelicot
PublicPME en développement
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- PME en développement
- PME au sens européen
- Entreprises inscrites au RCS, au RM ou au RNE
- Entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Secteurs et activités non éligibles
- Commerce de détail
- Commerce de gros et négoce pour les investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Secteur de la logistique pour les investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
- Transport routier de marchandises
Quelles dépenses ?
Investissements éligibles
- Investissements neufs respectueux de l’environnement
- Investissements d’occasion de moins de 5 ans
- Aménagements économiseurs d’énergie, notamment les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur
Conditions applicables aux investissements d’occasion
- Production d’un justificatif précisant la date de mise en service
- Attestation de conformité du matériel à la réglementation et aux normes actuelles de sécurité, produite par le vendeur professionnel ou établie par un organisme agréé
- Attestation de l’entreprise indiquant que le matériel n’a pas été précédemment subventionné
Montant et modalités
Montant de l’investissement
Les investissements et équipements de production doivent être compris entre 75 000 et 150 000 € HT.
Taux de subvention
La subvention représente 10 % maximum des investissements et équipements de production.
Fréquence d’attribution
Une seule aide pourra être attribuée pour une période de 3 ans.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/09/2026
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