Cette aide accompagne les PME dans une étape importante de leur développement.
Elle répond à leur besoin de ressources stables pour financer leurs projets d’investissement.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements productifs des PME
Cette aide finance les projets d’investissement des PME en développement, notamment les investissements productifs, les investissements respectueux de l’environnement et les aménagements économiseurs d’énergie. Elle concerne les PME implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, avec une subvention représentant 10 % maximum des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT.
Proposée parCC du Pays du Coquelicot
PublicPME en développement
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME en développement qui remplissent les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- PME au sens européen
- Être inscrites au RCS, au RM ou au RNE
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
- Être implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Activités et investissements non éligibles
- Commerce de détail
- Commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture
- Secteur primaire forestier
- Secteur de la logistique pour leurs investissements qui n’entrent pas dans leur activité de production
- Transport routier de marchandises
Quelles dépenses ?
Les investissements et aménagements suivants peuvent être pris en compte.
Opérations éligibles
- Investissements neufs respectueux de l’environnement
- Investissements d’occasion de moins de 5 ans
Justificatifs requis pour les investissements d’occasion
- Un justificatif précisant la date de mise en service
- Une attestation de conformité du matériel à la réglementation et aux normes actuelles de sécurité, produite par le vendeur professionnel ou établie par un organisme agréé
- Une attestation de l’entreprise indiquant que le matériel n’a pas été précédemment subventionné
Aménagements éligibles
- Aménagements économiseurs d’énergie, notamment les panneaux photovoltaïques et la pompe à chaleur
Montant et modalités
La subvention est plafonnée selon le montant des investissements et équipements de production.
Montant de l’investissement
Les investissements et équipements de production doivent être compris entre 75 000 et 150 000 € HT.
Taux de subvention
La subvention représente 10 % maximum des investissements et équipements de production.
%mini%
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 24/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 24/10/2025
