Soutenir la création de nouveaux restaurants ou la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements pour les restaurateurs
Cette aide finance la création de nouveaux restaurants et la restructuration en profondeur de restaurants en fonctionnement, notamment les travaux, l’agencement, la cuisine professionnelle et les investissements énergétiques. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrages privés titulaires du code APE 5610 A, avec une subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 €.
Proposée parDépartement 61 - Orne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Maîtres d’ouvrages privés titulaires d’un code APE 5610 A, restauration traditionnelle.
Quelles dépenses ?
Projets éligibles
Projet global portant sur tout ou partie de l’établissement, ou création d’un nouvel établissement.
Dépenses financées
- Missions architecturales, intervention d’un architecte d’intérieur et de décorateurs
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie »
- Agencement et achat de cuisine professionnelle
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
- Abords immédiats, seuils, terrasse, rampe d’accès et trottoir périphérique
- Mises aux normes si elles sont incluses dans un projet global, dans la limite de 25 % de la dépense éligible
Dépenses non éligibles
- Biens mobiliers
- Travaux réalisés par des entreprises
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, plafonnée à 18 000 €.
Principales conditions
Seuil minimal des travaux
Le montant minimum des travaux est de 10 000 € HT.
Engagements et conditions
- Obtenir le titre de « Maître Restaurateur » ou une qualification en matière de restauration pour la durée de l’engagement
- Maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide
- S’inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
- Présenter le permis de construire, l’autorisation d’aménager ou la déclaration d’ouverture de travaux
- Respecter le référentiel de qualité « Style de projets »
- Présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et un dossier détaillé du projet
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 02/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 02/10/2026
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