Cette aide soutient la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme
Cette aide finance la création ou la restructuration en profondeur d’équipements pour les gîtes et locations de meublés de tourisme, notamment les travaux sur le bâtiment, les audits énergétiques et certains équipements. Elle représente 20 % de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte et de 2 gîtes par opérateur ou projet.
Proposée parDépartement 61 - Orne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Meublés de tourisme, gîtes ou locations de meublés.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Missions architecturales, intervention d’un architecte d’intérieur et de décorateurs
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets »
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
Dépenses non éligibles
- Biens mobiliers
- Travaux réalisés par des entreprises
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte, dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Principales conditions
Conditions d’éligibilité et engagements
Montant minimum des travaux
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Le bénéficiaire devra
- Obtenir un classement « Meublé de Tourisme » pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtenir un label de qualité
- Maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, un reversement au prorata temporis est prévu
- S’inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
- S’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme
- Respecter le référentiel de qualité « Style de projets », avec recours à un architecte d’intérieur recommandé
- Prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap, avec dérogation en cas d’impossibilité architecturale caractérisée
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 28/10/2025
