L’aide soutient la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements pour les gîtes de groupe
Cette aide finance la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur de gîtes de groupe, notamment grâce à des travaux sur le bâtiment, des audits énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT, et la subvention représente 20 % de la dépense éligible.
Proposée parDépartement 61 - Orne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Gîtes de groupe, établissement recevant du public si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Missions architecturales, intervention d’un architecte d’intérieur et d’un décorateur
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets »
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
Dépenses non éligibles
- Biens mobiliers
- Hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs
- Travaux réalisés par des entreprises
Montant et modalités
Montant de l’aide
Taux de subvention
La subvention représente 20 % du montant HT de la dépense éligible.
Plafond
Pour les projets de 15 couchages et plus, en établissement recevant du public, la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte, dans la limite d’un projet par opérateur.
Principales conditions
Conditions
Montant minimal des travaux
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Engagements du bénéficiaire
- S’engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans
- Maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, un reversement au prorata temporis est prévu
- S’inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
- Faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et participer à l’observatoire du tourisme
- Respecter le référentiel de qualité « Style de projets », avec recours à un architecte d’intérieur recommandé
- Prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap, avec dérogation en cas d’impossibilité architecturale caractérisée
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 28/10/2025
