L’aide soutient la création de nouveaux hôtels ou résidences, ainsi que leur restructuration en profondeur.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements pour l'hôtellerie
Cette aide finance la création de nouveaux hôtels ou résidences et leur restructuration en profondeur, notamment les travaux, les aménagements, les études architecturales et les dépenses liées à l’énergie. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrages privés titulaires du code APE 5510Z, avec une subvention de 20 % plafonnée à 30 000 €.
Proposée parDépartement 61 - Orne
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernés les maîtres d’ouvrages privés titulaires du code APE 5510Z, correspondant aux hôtels et hébergements similaires.
Quelles dépenses ?
Le financement porte sur un projet global concernant tout ou partie de l’établissement.
Dépenses financées
- Missions architecturales, intervention d’un architecte d’intérieur et d’un décorateur
- Audits énergétiques
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
- Équipements retenus dans le référentiel « Styles de Projets – Charme Orne en Normandie »
- Assainissement et réseaux
- Recours aux énergies renouvelables
- Abords immédiats, notamment seuils, terrasse, rampe d’accès et trottoir périphérique
- Mises aux normes si elles sont incluses dans un projet global, les mises aux normes ne représentant pas plus de 2 5% de la dépense éligible
Dépenses non éligibles
- Biens mobiliers
- Travaux réalisés par des entreprises
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 30 000 €.
Montant minimum des travaux
Le montant minimum des travaux est de 20 000 € HT.
Principales conditions
Le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.
- Maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, un reversement au prorata temporis est prévu
- S’inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
- Présenter un permis de construire, une autorisation d’aménager ou une déclaration d’ouverture de travaux
- Obtenir un classement en « étoiles » après travaux ou, à défaut, s’engager dans une démarche de qualité
- Respecter le référentiel de qualité « Charme Orne en Normandie »
- Présenter une mission d’architecte d’intérieur recommandée et un dossier détaillé du projet
- S’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme
- Ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/10/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 28/10/2025
