L’aide permet aux entreprises installées ou en cours d’installation sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CA CTLF) de renouveler, mettre aux normes, moderniser ou acquérir du matériel de production.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements matériels à destination des TPE
Cette aide finance le renouvellement, la mise aux normes, la modernisation ou l’acquisition de matériel de production neuf, ainsi que les aménagements nécessaires à son installation. Elle s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et de services installées ou en cours d’installation sur le territoire de la CA CTLF.
Proposée parCA Chauny Tergnier-La Fère
PublicTPE artisanales, commerciales et de services
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE artisanales, commerciales et de services répondant aux conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Implantées sur l’une des 48 communes de la CA CTLF ou ayant un projet d’implantation
- Ayant un effectif <, à 10 salariés
- Ayant un CA ne dépassant pas un 1M€ HT
- Disposant d’un premier exercice fiscal clôturé
- Inscrites au RNE
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés
Activités et régimes non éligibles
- Professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Secteur primaire agricole, pêche
- Régime de la micro-entreprise
- Transport routier de marchandises
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent le matériel de production neuf et les aménagements nécessaires à son installation.
Opérations éligibles
- Investissements matériels neufs, hors véhicules utilitaires
- Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
État du matériel
Le matériel acquis doit être neuf.
Montant et modalités
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 3 000 € par projet.
Projets de création ou de reprise
Pour les projets de création reprise : subvention représentant 20 % des investissements éligibles hors taxes, avec un plancher des investissements retenus de 10 000 € HT et un plafond de 30 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 6 000 € par projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
