Cette aide accompagne, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Cette aide finance à hauteur de 30 % les investissements matériels et productifs ainsi que les travaux de modernisation des locaux des TPE artisanales et commerciales de moins de 10 salariés. Les investissements doivent être compris entre 2 000 et 5 000 €, pour une subvention comprise entre 600 et 1 500 €.
Proposée parCC du Ternois
PublicTPE artisanales et commerciales
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- TPE artisanales et commerciales inscrites aux RNE
- TPE préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » comme la CCI, la CMA, l’ITA ou la BGE, ou par un cabinet comptable
- Entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
Condition applicable aux entreprises commerciales
La surface de vente doit être inférieure à 400 m2.
Entreprises et activités non éligibles
- Entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire
- Professions réglementées ou assimilées
- Professions libérales
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Bureaux d’études
- Entreprises au statut de micro-entrepreneur dont l’activité est secondaire
- Secteur primaire agricole
- Secteur de la pêche ou de l’aquaculture
- Gîtes
Quelles dépenses ?
Investissements matériels
- Acquisition de matériels et équipements informatiques
- Acquisition de matériels et équipements de bureautique
- Acquisition de matériels et équipements techniques
- Acquisition de comptoirs de caisse
- Acquisition d’étagères
- Acquisition de portants
- Vitrophanie et autres aménagements nécessaires à l’activité
Travaux de modernisation du local commercial
- Travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Peintures
- Sécurisation des locaux
- Éclairages
- Vitrines
- Climatisation
- Mise aux normes d’accessibilité
- Sanitaires
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 30 % des investissements éligibles, pour un montant compris entre 600 et 1 500 €.
Principales conditions
Montant des investissements
Les investissements doivent être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
