Cette aide soutient les projets des entreprises de la première transformation du bois.
Date limite de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois
Cette aide finance les investissements des entreprises de la première transformation du bois afin de soutenir leurs projets. Elle prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 250 000 €, destinée aux PME et aux entreprises relevant de l’Économie sociale et solidaire du secteur concerné.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
PublicPME
InvestissementÀ partir de 80 000 € HT
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux PME et aux entreprises relevant de l’Économie sociale et solidaire dans le secteur de la première transformation du bois.
Bénéficiaires éligibles
- PME inscrites au Registre national des entreprises (RNE) et relevant du secteur de la première transformation du bois
- Entreprises relevant de l’Économie sociale et solidaire et appartenant au secteur d’activité de la première transformation du bois
Secteurs et activités éligibles
- Code NAF 1610A, sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Code NAF 0240Z, services de soutien à l’exploitation forestière
- Code NAF 0220Z, exploitation forestière
- Investissement relevant de la première transformation du bois, notamment le sciage, le tranchage, le déroulage, le fraisage, le fendage ou le broyage de bois ronds
Entreprises et activités exclues
- Micro-entreprises
- Auto-entreprises
- Autres entreprises individuelles
- Entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières
Quelles dépenses ?
Les investissements doivent relever de la première transformation du bois, de son optimisation ou de l’adaptation des produits à la demande des industries de l’aval.
Investissements éligibles
- Investissements de première transformation du bois, notamment le sciage, le tranchage, le déroulage, le fraisage, le fendage et le broyage
- Investissements liés à l’optimisation, notamment le contrôle de la qualité, l’automatisation et les développements technologiques
- Investissements au niveau du parc à grumes
- Investissements permettant d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval, notamment le séchage, le rabotage, le traitement, la préservation et la présentation des produits, le classement et le marquage
- Investissements permettant de récupérer et de valoriser des produits connexes
- Équipements spécifiques nécessaires dans le processus de production
Matériels et dépenses d’installation
- Matériels neufs
- Matériels d’occasion reconditionnés, à condition qu’ils soient contrôlés et certifiés conformes par FCBA ou l’ENSAM de Cluny
- Dépenses liées à l’installation, notamment le transport, la formation de prise en main hors intervention de l’OPCO, les travaux préparatoires de mise en service et le logiciel de pilotage du matériel, hors licence ou abonnement
Digitalisation et services innovants
Pour les entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de digitalisation ou qui relèvent de services innovants utilisant des contenus numériques, les investissements immatériels peuvent être pris en compte, en particulier les logiciels lorsqu’ils sont comptabilisés en immobilisation. Les investissements en matériel informatique sont également pris en compte lorsqu’ils sont nécessaires à une démarche de digitalisation ou lorsqu’ils constituent le moyen de production exclusif de l’entreprise.
Dépenses non éligibles
- Coûts de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments
- Dépenses liées à l’achat de terrain
- Matériels roulants, de manutention ou de bureautique
- Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration des monteurs ou installateurs de l’équipement
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro.
Caractéristiques de l’aide
- Plafond de 250 000 €
- 20 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas général
- 30 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas des zones d’aides à finalité régionale (AFR)
- Durée de 5 ans, dont six mois de différé
Principales conditions
L’entreprise et le dossier doivent respecter les conditions suivantes.
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et des réglementations applicables
- Disposer d’un prêt bancaire ou d’un crédit-bail d’un montant équivalent à un minimum de 80 % de l’investissement
- Présenter un dossier représentant au moins 80 000 € HT d’investissements éligibles
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/02/2026
