PublicEntreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu’île.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises concernées

  • Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires
  • Inscrites au RNE
  • Dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
  • Employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos, calculé en équivalent temps plein
  • Indépendantes
  • Ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois
  • Dont la surface de vente est inférieure à 300 m²

Secteurs éligibles

Sont éligibles les entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services.

  • Artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
  • Commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale
  • Commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales
  • Services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises

Entreprises prioritaires

  • Entreprises qui s’installent dans les centres bourgs
  • Commerce de proximité dans l’ensemble du territoire
  • Petites entreprises artisanales et commerciales

Entreprises non éligibles

  • Professions libérales, y compris les auto-écoles et les agences immobilières
  • Professions de santé, y compris les pharmaciens et les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé
  • Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants
  • Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers
  • SCI

Quelles dépenses ?

Dépenses éligibles

  • Dépenses en investissements matériels de production, hors stock, et équipements
  • Investissements immatériels de types logiciels
  • Acquisition de véhicules professionnels

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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