L’aide soutient les investissements portés par les TPE et PME qui se mettent aux normes, se développent et souhaitent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements matériels
Cette aide finance les investissements matériels des TPE et PME qui se développent ou se mettent aux normes sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse. La subvention est plafonnée à 5 500 € tous les deux ans, avec des taux variables selon la création d’emploi et le type d’investissement.
Proposée parCC des Portes de Meuse
PublicEntreprises de moins de 20 salariés
InvestissementÀ partir de 4 000 € HT
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés exerçant certaines activités.
Activités éligibles
- Artisanales
- Industrielles
- Commerciales ou de services
- Transformation des matières premières agricoles et de l’élevage
- Maraîchage
- Horticulture
- Agricoles avec projet de diversification
Investissements de véhicules roulants immatriculés
Seules les entreprises de moins de 10 salariés sont éligibles.
Activités exclues
- Entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage
- Commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²
Quelles dépenses ?
Les dépenses doivent correspondre à des investissements directement liés à l’activité de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- Acquisition d’outillages, de machines ou de mobiliers spécifiques
- Travaux d’aménagement et de mise aux normes réalisés par des tiers
- Investissements de matériel roulant immatriculé
Limitation pour les petites entreprises
L’accompagnement est limité à 1 véhicule tous les 4 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Dépenses exclues
- Matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat, le Crédit-Bail étant autorisé
- Travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, ainsi que les travaux faits à soi-même
- Investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire
- Matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an
- Véhicules en crédit-bail ou location, y compris avec option d’achat
- Véhicules non utilitaires, comme les 4x4 et les Pick Up
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention plafonnée à 5 500 € tous les deux ans.
Taux de prise en charge
- 35 % du montant des dépenses HT éligibles si l’investissement est accompagné de la création d’emploi ou de la création de l'entreprise
- 20 % du montant des dépenses HT éligibles sans création d'emploi
- 10 % du montant des dépenses HT éligibles pour les investissements de véhicules utilitaires
Principales conditions
Les entreprises et les investissements doivent respecter les conditions suivantes.
Conditions relatives à l’entreprise
- Avoir une activité permanente sur le territoire
- La création d’un établissement secondaire générateur d’emploi sur le territoire et apportant un service à sa population peut également être aidée
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse
Montant minimal de l’investissement
Les investissements doivent être d’un minimum de 4 000 € HT et directement liés à l’activité de l’entreprise souhaitant mener un projet de développement ou de mise aux normes.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 08/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 08/09/2026
