AIDE PUBLIQUE

Aide aux investissements matériels

Cette aide finance les investissements matériels, productifs et les travaux d’aménagement directement liés à l’activité des PME. Elle vise notamment le développement des entreprises locales, le commerce de proximité, les hôtels et restaurants, ainsi que le maintien ou la création d’emplois.

Proposée parCC De l’Aire à l’Argonne

PublicPME

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les investissements et le développement des entreprises locales, en particulier les très petites entreprises, le commerce de proximité, les hôtels et restaurants.

Objectifs de l’aide

Soutenir les investissements des très petites entreprises qui se mettent aux normes, se développent ou améliorent leur système productif et leurs processus
Soutenir les projets pouvant générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire
Maintenir et développer les entreprises locales dans leurs projets d’investissement mobilier
Soutenir le commerce de proximité, les hôtels et restaurants du territoire intercommunal ainsi que la desserte commerciale
Soutenir les activités apportant un vrai service aux populations

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux PME répondant aux critères d’effectif, de chiffre d’affaires, de régularité administrative et d’implantation prévus par le dispositif.

Bénéficiaires éligibles

PME de moins de 15 salariés
PME ayant un chiffre d’affaires de moins de 1 000 000 € HT
PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales
PME dont le siège social est situé sur la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne et qui y ont une activité permanente

Bénéficiaires non éligibles

Professions libérales
Pharmacies
Agences immobilières, bancaires et d’assurance

Quelles dépenses ?

Les investissements doivent être directement liés à l’activité de l’entreprise qui porte un projet de développement ou de mise aux normes.

Dépenses éligibles

Acquisition de biens d’équipements productifs et de matériels
Réalisation de travaux d’aménagement
Mise aux normes réalisée par des tiers et acquisition liée à la mise aux normes
Aménagement de véhicule de tournée

Dépenses non éligibles

Projets financés par la Région Grand Est
Matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat
Travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, ainsi que travaux réalisés soi-même
Investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire
Matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an
Véhicules en crédit-bail ou en location, y compris avec une option d’achat
Véhicules non utilitaires, de type 4x4 ou Pick Up

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention pouvant être complétée par des bonus sous conditions.

Taux de subvention

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Bonus liés à l’emploi

500 € par emploi conservé pendant au moins 1 an
500 € par emploi créé, dans la limite des fonds propres de l’entreprise et du montant des investissements éligibles
Le bonus est limité à la création des deux premiers emplois, qui doivent être en corrélation directe avec l’investissement subventionné, sur présentation du contrat

Bonus dernier commerce de la commune

1 000 € lorsqu’une commune du territoire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne voit son dernier commerce de proximité recréé après plusieurs années de fermeture ou lorsque celui-ci est transmis dans le cadre d’une transmission-reprise.

Principales conditions

Des conditions particulières concernent le montant des dépenses et l’ancienneté des micro-entreprises.

Dépenses minimales

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 3 000 € HT.

Conditions applicables aux micro-entreprises

Justifier d’au moins deux années d’activités
Démontrer leur assujettissement à la TVA

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 11/09/2026
Dernière vérification enregistrée: 11/09/2026

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