PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient le développement et la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Objectifs

  • Encourager les projets de développement des entreprises commerciales, artisanales ou de services
  • Moderniser les entreprises de l’artisanat, du commerce et du service
  • Soutenir l’installation, le développement ou le maintien des activités commerciales, artisanales et de services

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est destinée aux TPE relevant du commerce, de l’artisanat ou des services, inscrites au RNE.

Bénéficiaires

  • TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et du service
  • TPE inscrites au RNE

Quelles dépenses ?

L’aide finance des acquisitions et des travaux liés aux bâtiments, à leur aménagement et à la mise aux normes des matériels.

Dépenses éligibles

  • Acquisition de terrain
  • Travaux de construction de bâtiments
  • Travaux d’agrandissement
  • Travaux de réhabilitation
  • Travaux de mise aux normes, notamment l’accessibilité, l’électricité, la sécurité incendie et le chauffage
  • Travaux d’agencement et d’aménagement de mise aux normes des matériels, notamment pour une cuisine ou un laboratoire

Montant et modalités

Le montant de l’aide est calculé selon un taux de 30 %, dans la limite d’un plafond de 6 000 €.

Montant de l’aide

Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.