FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les inscrire dans une trajectoire conforme au dispositif Eco-énergie tertiaire, ou décret tertiaire.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux PME propriétaires ou crédit-preneurs de bâtiments ayant des activités tertiaires privées situées en France, notamment dans le tourisme, le commerce, la santé, la logistique et les services, et envisageant une rénovation énergétique de ces bâtiments.

Quelles dépenses ?

Un diagnostic de performance énergétique

Durée du diagnostic

Le diagnostic dure de 3 à 6 mois.

Il est opéré par un Bureau d’Etudes spécialiste de la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance.

Le diagnostic permet de

  • Évaluer la performance énergétique du ou des bâtiment(s)
  • Définir des scénarios chiffrés de rénovation énergétique
  • Inscrire l'entreprise dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire
Nombre de sites

La subvention peut s'appliquer sur 4 sites maximum.

Montant et modalités

Montant de la subvention

La subvention représente 50 % du montant HT, dans la limite de 8 500 € par site.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
03/08/2026
Dernière vérification enregistrée
03/08/2026

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