Cette aide accompagne le développement des entreprises et de l’activité économique du territoire.
Objectifs
- Soutenir les entreprises dans leur développement économique
- Développer l'activité économique du territoire
AIDE PUBLIQUE
Aide aux investissements des entreprises
Cette subvention soutient le développement économique des entreprises et l’activité économique du territoire en finançant du matériel, des travaux et des investissements immatériels, notamment numériques. Elle est destinée aux activités commerciales et artisanales, avec un montant dépendant du projet.
Proposée parCC du Pays de Lubersac-Pompadour
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux activités commerciales et artisanales, sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous.
Bénéficiaires
Ne sont pas éligibles
- ETI et grandes entreprises
- Entreprises en difficulté
- Entreprises qui ne sont pas en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
- Entreprises ne respectant pas l'ensemble des règlementations en vigueur
- Activités exploitées dans le cadre d'une franchise, sauf si elles ont un impact favorable sur le territoire et notamment l'emploi
- Sociétés civiles immobilières
- Commerces de gros et commerces de détail dont la surface est supérieure à 800 m2
- Micro-entreprises dont l'activité n'est pas exercée à titre principal
- Professions libérales
- Associations ayant un objet social relevant de la culture, du sport ou de toute activité à but non récréatif
- Assurances, activités financières et promotion de location immobilière
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles couvrent les investissements matériels, les travaux et les investissements immatériels, numériques ou non.
Acquisition de matériel
Travaux
Investissements immatériels hors numérique
- Frais de maîtrise d'oeuvre
- Honoraires d'architectes
- Acquisition de droits ou de données
- Formation
- Communication et stand/salon
Investissements immatériels numériques
- Acquisition d'un logiciel
- Création d'un site internet
- Frais de maintenance pendant deux ans
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2026
