AIDE PUBLIQUE

Aide aux investissements des TPE

Cette subvention soutient les investissements corporels et incorporels des TPE commerciales, artisanales et de services du Civraisien-en-Poitou, pour favoriser leur développement, leur modernisation, le numérique et la performance environnementale. Elle représente entre 20 % et 30 % maximum des coûts, avec un investissement minimal de 15 000 € HT et un co-financement obligatoire.

Proposée parCC du Civraisien en Poitou

PublicEntreprises

InvestissementÀ partir de 15 000 € HT

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient les investissements des entreprises afin d’accroître leur développement, leurs performances et leur ancrage territorial.

Objectifs de l’aide

Moderniser les locaux d’activité
Favoriser la sécurisation et l’accessibilité des entreprises à tous les publics
Améliorer les performances économiques et sociales grâce à l’innovation, à la formation et à des outils de travail adaptés aux activités
Créer des emplois
Soutenir les investissements liés à la performance énergétique et tendre vers l’excellence environnementale
S’inscrire dans une démarche de bonnes pratiques en matière de gestion et de valorisation des déchets
Intégrer ou développer des activités liées au numérique, ainsi que des outils de modernisation de la communication et de la promotion ou commercialisation des activités de l’entreprise
Pérenniser une offre de proximité répondant aux nouvelles attentes des consommateurs
Créer du lien social et revitaliser les centres-bourgs à l’échelle territoriale, notamment en agissant sur la vacance commerciale

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et de services répondant aux conditions indiquées ci-dessous.

Entreprises éligibles

Siège social situé sur une commune du Civraisien-en-Poitou
Moins de 10 salariés à temps plein, soit moins de 10 ETP
Inscription au RNE ou accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise
Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
Situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
Absence de licenciement au cours des 12 derniers mois

Entreprises et activités non éligibles

Commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m2
Entreprises en procédure collective d’insolvabilité, redressement ou liquidation
Professions libérales réglementées et ou régies par un ordre
Professions liées à l’ésotérisme
Activités de bien-être non réglementées
Secteurs exclus par les règlements européens
Activités liées à l’immobilier, au secteur bancaire ou aux assurances
Activités médicales, hors ressortissant de la CMA
Activités agricoles, forestières, d’aquaculture et de pêche
Attractions foraines et salles de jeux
Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs, notamment les campings, hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes et restaurants gastronomiques

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles comprennent des investissements incorporels et corporels directement liés à l’opération.

Investissements incorporels

Études et diagnostics préalables
Maîtrise d’œuvre
Logiciels
Licences
Certification ou labellisation
Création de site internet

Investissements corporels

Travaux de construction et de rénovation de bâtiments
Achat de matériel et d’équipements de production liés notamment aux énergies renouvelables, à la réduction des consommations d’énergie et à la valorisation des déchets
Utilisation des outils numériques
Aménagements intérieurs des locaux et des vitrines

Dépenses non éligibles

Simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
Matériel d’occasion
Investissements financés en crédit-bail
Auto-construction, les travaux réalisés par soi-même ne sont pas éligibles, seuls les achats de matériaux le sont
Acquisition foncière et immobilière

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les coûts d’investissement corporels et incorporels.

Montant de l’aide

Subvention représentant entre 20 % et 30 % maximum des coûts d’investissements corporels et incorporels, avec un plafond d’investissement de 75 000 € HT et un plafond d’aide de 22 500 €.

Plafond d’investissement

Le plafond d’investissement est fixé à 75 000 € HT.

Principales conditions

Le projet et l’entreprise doivent respecter les conditions suivantes.

Être à jour des obligations fiscales et sociales
Mener le programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Prévoir un co-financement obligatoire avec d’autres partenaires financiers, notamment la Région, l’État ou l’Europe
Présenter un plancher d’investissement d’au moins 15 000 € HT

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 22/09/2025
Dernière vérification enregistrée: 22/09/2025

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