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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le dispositif accompagne les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique, en améliorant la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés.

Objectif

L’amélioration repose sur une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie, puis sur l’identification d’actions d’amélioration.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux PME remplissant les conditions d’éligibilité indiquées ci-dessous.

Conditions applicables aux PME

  • Être à jour de leurs dettes fiscales et sociales
  • Justifier d’au moins un an d’exercice de leur activité

Quelles dépenses ?

L’accompagnement se déroule en cinq phases, de l’analyse du contexte à la préparation de la mise en œuvre du plan d’actions.

Les cinq phases de l’accompagnement

  • Analyser le contexte de l’entreprise, puis définir le périmètre et les enjeux
  • Sensibiliser les équipes internes à l’écoconception et former un référent écoconception au sein de l’entreprise
  • Réaliser une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit ou service
  • Identifier, formaliser et chiffrer les leviers d’écoconception, en maîtrisant le risque de transfert de pollution
  • Préparer la mise en œuvre du plan d’actions grâce à un premier chiffrage technico-économique de celui-ci

Montant et modalités

Le coût total de la prestation et le prix final après déduction dépendent de la catégorie d’entreprise.

Coût total de la prestation

18 000 € HT

Prix final après déduction

  • 5 400 € HT pour les petites entreprises, entre 1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan
  • 7 200 € HT pour les moyennes entreprises, entre 50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/01/2026
Dernière vérification enregistrée
05/01/2026

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