FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide vise à développer une offre de meublés de tourisme répondant aux attentes actuelles de la clientèle touristique.

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attend aujourd'hui la clientèle touristique.

Qui peut en bénéficier ?

L'aide concerne les meublés de tourisme implantés, ou ayant un projet d'implantation, sur la communauté de communes du Val Marnaysien.

Bénéficiaires

  • Porteurs de projets privés
  • Porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent la création ou l'amélioration de meublés de tourisme.

Dépenses éligibles

Travaux et investissements

  • Gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de la gestion environnementale
  • Équipements de bien-être, s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et s'ils sont réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre, y compris le diagnostic de performance énergétique, le calcul thermique et le test d'étanchéité à l'air des bâtiments

Dépenses non éligibles

  • Acquisitions foncières
  • Travaux de VRD et d'assainissement
  • Matériel, mobilier, décoration et travaux d'entretien
  • Activités de commerce de détail et de restauration
  • Travaux après sinistres

Montant et modalités

Le montant de l'aide dépend des dépenses éligibles et du nombre de meublés concernés.

Montant de l'aide

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Assiette minimale

L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.

Principales conditions

L'attribution de l'aide est soumise aux conditions suivantes.

Conditions applicables aux bénéficiaires

  • Avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits
  • Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou viser ce classement après travaux
  • Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
  • Respecter certains critères d'éco-conditionnalité
  • Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
  • Payer la taxe de séjour à la communauté de communes
  • Maintenir l'activité et les investissements réalisés dans le patrimoine pendant 5 ans minimum
  • Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.