Cette aide accompagne le développement d’un parc d’hébergements touristiques qualifié.
Elle vise à répondre aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus aujourd’hui par la clientèle touristique.
AIDE PUBLIQUE
Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe
Cette aide finance des investissements de construction, d’aménagement, de rénovation globale, de confort et de performance énergétique pour développer un parc d’hébergements touristiques qualifié. Elle concerne les hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s’implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien, avec une subvention de 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
Proposée parCC du Val Marnaysien
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s’implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.
Porteurs éligibles
- Gîtes d’étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d’une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an et permettant l’accueil individuel à la nuitée des randonneurs
- Hébergements de groupes d’une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an
- Hébergements mixtes d’une capacité minimale de 14 lits, composés de plusieurs unités sur un même site
Maîtrise d’ouvrage
Le maître d’ouvrage peut être public ou privé.
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l’amélioration, la construction, l’aménagement et la rénovation globale des hébergements.
Dépenses éligibles
- Investissements améliorant le confort des clients et les conditions de travail des salariés
- Investissements améliorant la performance énergétique du bâtiment, dans le respect des critères d’éco-conditionnalité
- Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment, y compris la voirie et les réseaux
- Travaux de conformité intégrés à un programme global de rénovation
- Travaux de diversification, notamment piscine, saunas, jacuzzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières
- Travaux liés aux espaces de restauration
- Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes
Dépenses non éligibles
- Dépenses d’acquisition foncière
- Dépenses de matériel, mobilier et décoration
- Travaux d’entretien
- Projets de rénovation partielle
- Activités de commerce de détail et de restauration
- Travaux de reconstruction après sinistres
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Montant de l’aide
La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Principales conditions
L’assiette éligible doit atteindre un montant minimum et les bénéficiaires doivent respecter plusieurs conditions liées au projet, à l’exploitation et au suivi de l’activité.
Assiette minimale
L’assiette éligible est de 80 000 € minimum.
Conditions à respecter
- Viser des prestations de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes
- Avoir une capacité d’accueil inférieure à 14 lits
- Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou viser ce classement après travaux
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
- Respecter certains critères d’éco-conditionnalité
- Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes
- Maintenir l’activité et conserver dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum
- Transmettre toutes les informations demandées par l’Observatoire régional du tourisme, l’Observatoire départemental du tourisme et l’Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
